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Écrit par Sanne

Quelle est la législation et la réglementation en Belgique concernant les drones ?

En tant que pilote de drone, vous devez respecter un certain nombre de règles en Belgique. Vous risquez une amende si vous enfreignez ces règles. Votre drone peut aussi être confisqué. Bien sûr, vous voulez éviter ces situations. Par conséquent, vérifiez d'abord la législation ci-dessous avant de sortir avec votre drone.

1. Restez à une distance de sécurité des foules, des voies ferrées et (auto)routes et des bâtiments.

Il est interdit de survoler de grands groupes de personnes avec votre drone. Vous n'êtes également pas autorisé à circuler au-dessus de bâtiments et autres constructions. Il est également interdit de voler au-dessus des zones industrielles et portuaires. Un conseil général est le suivant : gardez toujours une distance d'au moins 50 mètres lorsque vous pilotez votre drone.

2. Restez loin des zones d'exclusion aérienne

Si vous volez avec votre drone, vous devez tenir compte des zones d'exclusion aérienne. Une interdiction totale, partielle ou temporaire des vols s'applique dans ces zones. Par exemple, il est interdit de voler à proximité des aéroports. Gardez une distance de 3 kilomètres avec ces zones. Vous voyez un autre aéronef ? Accordez-lui toujours la priorité et faites attérir votre drone immédiatement. Vous pouvez trouver une carte avec toutes les zones d'exclusion aérienne sur le site web du gouvernement.

3. Ne pas voler plus haut que 10 mètres

En Belgique, il est interdit de voler avec votre drone à plus de 10 mètres de hauteur. Gardez donc un œil attentif sur l’écran de votre smartphone ou de la manette lorsque vous pilotez votre drone. Vous pouvez également définir une hauteur maximale à l'avance afin que le drone ne dépasse jamais les 10 mètres.

4. Votre drone doit être bien visible

Comme vous devez toujours garder une bonne vue sur votre drone, vous ne pouvez voler qu'en plein jour. De plus, vous devez toujours vous assurer de garder un œil sur votre drone et de ne pas le perdre de vue. Ne volez donc jamais trop haut. Définissez la hauteur maximale à l'avance pour vous aider à ne pas voler trop haut. Respectez donc vraiment la hauteur.

5. Respectez la vie privée des autres

Gardez toujours à l'esprit la vie privée de chacun lorsque vous filmez et photographiez avec votre drone. Vous pouvez effectuer des enregistrements aériens pour un usage privé. Mais vous ne pouvez pas, par exemple, filmer quelqu'un secrètement. Si vous filmez ou photographiez une personne, vous devez toujours lui demander l'autorisation. Essayez toujours d’éviter d’enregistrer des choses sensibles.

6. Réglez une assurance responsabilité civile

Si vous causez des dommages avec votre drone, c'est vous qui êtes responsable. Vérifiez donc si votre assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous avez causés avec votre drone, car toutes les assurances ne le font pas nécessairement. Avant même de vous en rendre compte, vous pourriez avoir un dédommagement de quelques milliers d'euros à payer. Il est aussi utile de vérifier à l’avance si votre drone ne présente pas de défauts afin d’être certain qu’il ne tombera pas en panne soudainement.


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